Contrôle SPANC
de l'assainissement non collectif
À quoi sert le contrôle du SPANC, à quelle fréquence il a lieu, qui doit le payer, ce que le contrôleur vérifie, et ce qui se passe en cas de non-conformité.
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Le SPANC (service public d’assainissement non collectif) contrôle les installations d’assainissement individuel : il vérifie leur conformité et leur bon fonctionnement. Ce contrôle est obligatoire pour tout assainissement non collectif, payant (une redevance à la charge du propriétaire), et sa périodicité est fixée par la commune, sans pouvoir dépasser dix ans.
Qui contrôle et pourquoi
Le SPANC est un service de la commune ou de l’intercommunalité. Sa mission : s’assurer que les installations d’assainissement non collectif ne portent atteinte ni à la santé publique ni à l’environnement. C’est lui, et lui seul, qui délivre les avis de conformité.
Les différents contrôles
- Le contrôle de conception et de réalisation, lors de l’installation d’un assainissement neuf ou réhabilité.
- Le contrôle périodique de bon fonctionnement, qui vérifie l’entretien et l’état de l’installation existante.
- Le contrôle en cas de vente, dont le rapport de moins de 3 ans doit être annexé à l’acte (voir notre guide diagnostic assainissement).
À quelle fréquence
La périodicité du contrôle de bon fonctionnement est fixée par la collectivité, dans la limite maximale de dix ans. En pratique, beaucoup de SPANC contrôlent tous les 4 à 8 ans. Vous recevez un avis de passage : le contrôle ne peut pas être une surprise.
Le refus a un coût. Refuser le contrôle du SPANC expose à des sanctions : la redevance peut être majorée et l’installation reste réputée non contrôlée, ce qui bloque notamment une vente.
Qui doit payer
Le contrôle est financé par une redevance à la charge du propriétaire de l’installation, dont le montant est fixé par la collectivité. En location, c’est bien le propriétaire, et non le locataire, qui règle cette redevance de contrôle.
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En cas de non-conformité
Si le contrôle conclut à une non-conformité, le SPANC liste les travaux à réaliser et fixe un délai de mise aux normes, en général quatre ans, ramené à un an en cas de vente. Mieux vaut anticiper : voir nos guides assainissement non collectif : obligations et micro-station d’assainissement.
Questions fréquentes
Est-ce que le contrôle d’assainissement est obligatoire ?
Oui. Tout assainissement non collectif est soumis au contrôle obligatoire du SPANC, à la conception, périodiquement, et lors d’une vente. Le contrôle est payant, via une redevance.
Quelle est la fréquence de contrôle de l’assainissement non collectif ?
La périodicité est fixée par la collectivité, sans dépasser dix ans. Beaucoup de SPANC contrôlent en pratique tous les 4 à 8 ans, avec un avis de passage adressé au propriétaire.
Qui doit payer le contrôle assainissement non collectif ?
Le propriétaire de l’installation, via une redevance dont le montant est fixé par la collectivité. En location, c’est le propriétaire, pas le locataire.
Quel organisme contrôle l’assainissement non collectif ?
Le SPANC, service public d’assainissement non collectif rattaché à la commune ou à l’intercommunalité. C’est lui qui délivre les avis de conformité.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?
Le SPANC liste les travaux et fixe un délai de mise aux normes, en général quatre ans, ramené à un an en cas de vente. Anticiper évite de bloquer une transaction.